ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE COGNIN

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Mission

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DEFENSE DES INTERETS MORAUX MATERIELS FINANCIERS AFFECTES PAR LES POS ZAD PREEMPTION DE LA COMMUNE S.D.A.U. RESERVES FONCIERES VOIREMEME EXPROPRIATIONS.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SAVOIE
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — SAVOIE
@

Commune & Contact

Commune

COGNIN (73160)

Associations de Cognin

#

Identifiants

Identifiant
732P0732001858
Copié !
Historique
0732001858
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 732P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.