GROUPEMENT DE REPRESENTATION DES INTERETS MIS EN CAUSE PAR LE REMODELAGE DE L AERODROME CIVIL DE CHAMBERY AIX LES BAINS

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

DEFENSE DES INTERETS MORAUX MATERIELS ET FINANCIERS DES PROPRIE- TAIRES ET TITULAIRES DE DROITS IMMOBILIERS OU AUTRES DANS LA COMMUNE DE VOGLANS ET QUI SERONT AFFECTES NOTAMMENT EN CAS D EXPROPRIATION OU DE CREATION DE SERVITUDES DE QUELQUE NATURE

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SAVOIE
  • comités de défense, de sauvegarde — SAVOIE
@

Commune & Contact

Commune

VOGLANS (73420)

Associations de Voglans

#

Identifiants

Identifiant
732P0732001818
Copié !
Historique
0732001818
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 732P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.