M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
PERMETTRE AUX MEMBRES DE L'ASSOCIATION D'OBTENIR UNE JUSTE ET EQUITABLE INDEMNISATION DES PERSONNES PUBLIQUES DANS LE DOMAINE DE L'EXPROPRIATION. OBTENIR DES MEMES PERSONNES PUBLIQUES CITEES CI DESSUS L'INDEMNISATION JUSTE ET EQUITABLE..
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
ALLUES (73550)#
Identifiants
Identifiant
731S0731006407
Copié !
Historique
0731006407
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 731S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.