M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
EXPLOITATION EN COMMUN DE PÂTURAGES SITUES DANS LES REGIONS D'ECONOMIE MONTAGNARDE DEFINIES Â L'ARTICLE 1ER DE LA LOOI 72-12 DU 03.01.1972 ET DELIMITEES EN APPLICATION DU DECRET 72-24 DU 04-01-1972, GRÂCE Â LA CONSTITUTION DE TROUPEAUX
Domaines
- associations caritatives, humanitaires, aide au dĂ©veloppement, dĂ©veloppement du bĂ©nĂ©volat — SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
VAL-D'ISERE (73150)#
Identifiants
Identifiant
731S0731005816
Copié !
Historique
0731005816
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 731S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.