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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE PAR TOUS LES MOYENS LEGAUX LES INTERETS DES PROPRIETAIRES, DES EXPLOITANTS AGRICOLE ET DES COMMERCANTS DE LA COMMUNE DE SEEZ ET DES ENVIRONS ADHERENTS A L'ASSOCIATION DES CONSEQUENCES DUES AU DELESTAGE DE LA COMMUNE
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SEEZ (73700)#
Identifiants
Identifiant
731S0731005526
Copié !
Historique
0731005526
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 731S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2006-03-04
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.