M
Mission
Cette association a été dissoute.
DEFENSE DES PROPRIETAIRES TOUCHES PAR L'EMPRISE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIC POUR LA REALISATION D'UN LOTISSEMENT PAR LA COMMUNE.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE (73440)#
Identifiants
Identifiant
731S0731005132
Copié !
Historique
0731005132
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 731S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.