PAS DE DUP SUR LA VILLE

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

DEFENSE DES PROPRIETAIRES TOUCHES PAR L'EMPRISE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIC POUR LA REALISATION D'UN LOTISSEMENT PAR LA COMMUNE.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxSAVOIE
  • comités de défense, de sauvegardeSAVOIE
@

Commune & Contact

Commune

SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE (73440)

Associations de Saint-Jean-de-Belleville

#

Identifiants

Identifiant
731S0731005132
Copié !
Historique
0731005132
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 731S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.