M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MR. FRANCOISCANTAMESSA EN VUE DE L'ELECTION CANTONALE PREVUE POUR LES 15 ET 22MARS 1998 CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 JANVIER 1990 RELATIVE A LA
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
VENTHON (73200)#
Identifiants
Identifiant
731S0731004840
Copié !
Historique
0731004840
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 731S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.