M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ETUDE ET CONNAISSANCE DU CODE DE L'URBANISME ET DE TOUT AUTRE CODE ET REGLEMENTATION ET LEUR APPLICATION; SUIVRE LES DISPOSI- TIONS ET LES APPLICATIONS DE GESTION COMMUNALE; RECOURS JURIDI- QUE EVENTUEL.
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE Ã reclasser — SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
MOUTIERS (73600)#
Identifiants
Identifiant
731S0731004368
Copié !
Historique
0731004368
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 731S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.