M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ELABORER DES REFLEXIONS, EMETTRE DES PROPOSITIONS ET ENTREPRENDRE TOUTES ACTIONS AFIN DE MAINTENIR ET D'AMELIORER UNE JUSTTICE DE QUALITE ET DE PROXIMITE.
Domaines
- justice — SAVOIE
@
Commune & Contact
Commune
ALBERTVILLE (73200)#
Identifiants
Identifiant
731S0731004303
Copié !
Historique
0731004303
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 731S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.