ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA FRASSE

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA REGELEMENTATION DU LOTISSEMENT, DE L'UTILISATION DES ESPACES COMMUNS ET DES TERRAINS VOISANTS, AUSSI TOUTE ACTION , INITIATIVE CON- TRIBUANT Â MAINTENIR L'OBJET INITIAL DU LOTISSEMENT.

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SAVOIE
• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — SAVOIE

Commune

Associations de Salins-Fontaine

Chronologie

• 26/11/2008 - Mise à jour