M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA REGELEMENTATION DU LOTISSEMENT, DE L'UTILISATION DES ESPACES COMMUNS ET DES TERRAINS VOISANTS, AUSSI TOUTE ACTION , INITIATIVE CON- TRIBUANT Â MAINTENIR L'OBJET INITIAL DU LOTISSEMENT.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SALINS-LES-THERMES (73600)#
Identifiants
Identifiant
731S0731002844
Copié !
Historique
0731002844
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 731S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.