M
Mission
Cette association a été dissoute.
Reunir les personnes physiques et morales favorables au depot d'une proposition de loi visant a amnistier les delits fiscaux de l'ensemble des citoyens francais commis avant la date de promulgation
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — SARTHE
@
Commune & Contact
Commune
MANS (72100)#
Identifiants
Identifiant
723P0723007249
Copié !
Historique
0723007249
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 723P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.