M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
REGROUPER LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'AVOIR SUBI DES DOMMAGES CAUSES PAR LE FOUR D'INCINERATION DE CLUNY AFIN QU'ELLES PUISSENT FAIRE VALOIR LEURS DROITS ET ESTER COLLECTIVEMENT EN JUSTICE DANS LE CADRE DE LA POLLUTION AUX DIOXINES,AUX METAUX LOURDS
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — SAONE-ET-LOIRE
@
Commune & Contact
Commune
CLUNY (71250)#
Identifiants
Identifiant
715P0715004977
Copié !
Historique
0715004977
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 715P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.