ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUHANS

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S'OPPOSER A LA SUPPRESSION DU TRIBUNAL D'INSTANCE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE LOUHANS, DE DEFENDRE LES INTERÊTS MATERIELS ET MORAUX DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE DOMICILIEES DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL D'INSTANCE

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SAONE-ET-LOIRE
• comités de défense, de sauvegarde — SAONE-ET-LOIRE

Commune

Associations de Saint-Usuge

Chronologie

• 25/02/2008 - Création
• 04/11/2008 - Mise à jour