ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

S'OPPOSER A LA SUPPRESSION DU TRIBUNAL D'INSTANCE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE CHAROLLES, DEFENDRE LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE, DOMICILIES DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL D'INSTANCE...

Domaines

• justice — SAONE-ET-LOIRE

Commune

Associations de Charolles

Chronologie

• 05/03/2008 - Création
• 22/03/2008 - Publication JO
• 30/07/2013 - Mise à jour