ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

S'OPPOSER A LA SUPPRESSION DU TRIBUNAL D'INSTANCE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE CHAROLLES, DEFENDRE LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE, DOMICILIES DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL D'INSTANCE...

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

justice - Les associations de ce domaine dans le département

Adresse

CHAROLLES (71120)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

05/03/2008 - Création de l'association
22/03/2008 - Publication JO de l'avis de création de l'association
30/07/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 713S0713004939

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0713004939

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W713002703

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 713S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W713002703

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun