ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES

Dissoute Charolles 2008-03-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-04-25.

s'opposer a la suppression du tribunal d'instance et de la juridiction de proximite de charolles, defendre les interets materiels et moraux des usagers du service public de la justice, domicilies dans le ressort du tribunal d'instance...

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Charolles (71120)

Associations de Charolles

Contact

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Identifiants

RNA
W713002703
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0713004939
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 713S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.