ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE MICHEL TRAMOY

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Organiser le financement de la campagne electorale de m. michel tramoy en vue de l'election cantonale des 11 et 18 mars 2001, conformement a la loi du 15 janvier 1990, a la loi organique du 15 mai 1990 et a la loi du 19 janvier 1995..

Domaines

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Commune & Contact

Commune

SAINT-VALLIER (71230)

Associations de Saint-Vallier

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Identifiants

Identifiant
712S0712006633
Copié !
Historique
0712006633
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 712S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.