ASSOCIATION POUR LA CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD-EST CHALONNAIS

Cette association a été dissoute.

ORGANISER TOUTES MANIFESTATIONS OU ACTIONS DESTINEES A PROMOUVOIR ET A DEFENDRE LE PROJET DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD-EST CHALONNAIS ; CE PROJET RELEVE SELON L'ARTICLE 66 DE LA LOI A.T.R. (ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE) DE LA LIBRE VOLONTE DES COMMUNES ; EN AUCUN CAS, l'ASSOCIATION N'ENTEND SE SUBSTITUER AUX COMMUNES ET AUX POUVOIRS PUBLICS DANS L'EXERCICE DES PREROGATIVES QUI LEUR SONT CONFEREES PAR LA LOI.

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde — SAONE-ET-LOIRE

Commune

Associations de Virey-le-Grand

Chronologie

• 28/12/1994 - Publication JO
• 03/11/2008 - Mise à jour