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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
FAIRE VALOIR LES DROITS DE TOUS LES HABITANTS D'EPERVANS QUI ONT EU A SUBIR LES CONSEQUENCES MATERIELLES DUES A L'EXPLOSION DU 18 JUILLET 1990 ; CONNAITRE LES RAISONS VERITABLES DE L'ACCIDENT ET AVOIR ACCES AU DOSSIER.
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels — SAONE-ET-LOIRE
- comités de défense, de sauvegarde — SAONE-ET-LOIRE
@
Commune & Contact
Commune
EPERVANS (71380)#
Identifiants
Identifiant
712S0712004889
Copié !
Historique
0712004889
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 712S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1990-10-17
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.