M
Mission
Cette association a été dissoute.
Organisation et defense des proprietaires dans les communes de virey-le-grand, sassenay, fragnes (71), en particulier contre les actions de remembrement ou des actions se rapportant a un meme objet...
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — SAONE-ET-LOIRE
@
Commune & Contact
Commune
VIREY-LE-GRAND (71530)#
Identifiants
Identifiant
712S0712004870
Copié !
Historique
0712004870
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 712S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.