M
Mission
Cette association a été dissoute.
obtenir la reparation des malfacons constatees sur la partie privative des pavillons vendus par la s.c.i. les vignes d'or, 25
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — SAONE-ET-LOIRE
@
Commune & Contact
Commune
DRACY-LE-FORT (71640)#
Identifiants
Identifiant
712S0712003193
Copié !
Historique
0712003193
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 712S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.