M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
obtenir la reparation des malfacons constatees sur la partie privative des pavillons vendus par la societe civile immobiliere
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — SAONE-ET-LOIRE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-REMY (71100)#
Identifiants
Identifiant
712S0712003051
Copié !
Historique
0712003051
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 712S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1978-11-11
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.