ASSOCIATION SOCIO-JUDICIAIRE L'ENTRE-TEMPS

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Mise en oeuvre de controle judiciaire et d'enquetes de personna lite ordonnees par les juridictions penales le caractere socio educatif des mesures de controle judiciaires se traduira par un

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Commune & Contact

Commune

VESOUL (70000)

Associations de Vesoul

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Identifiants

Identifiant
702P0702004752
Copié !
Historique
0702004752
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 702P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.