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Mission
Cette association a été dissoute.
Mise en oeuvre de controle judiciaire et d'enquetes de personna lite ordonnees par les juridictions penales le caractere socio educatif des mesures de controle judiciaires se traduira par un
@
Commune & Contact
Commune
VESOUL (70000)#
Identifiants
Identifiant
702P0702004752
Copié !
Historique
0702004752
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 702P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.