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Mission
Cette association a été dissoute.
Conception preparation mise au point et suivi d'un programme d'operations dans le cadre des interventions europeennes au titre de l'objectif 5b sur le territoire des cantons d'amance champlitte jussey vitrey combeaufontaine
@
Commune & Contact
Commune
COMBEAUFONTAINE (70120)#
Identifiants
Identifiant
702P0702004706
Copié !
Historique
0702004706
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 702P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.