ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VALON ET BROTTE-LES-RAY

Dissoute
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Mission

Cette association a été dissoute.

Favoriser sur le territoire de l'association intercommunale le developpement du gibier et la destruction des animaux nuisibles, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres, dans le respect des proprietes et des recoltes et

@

Commune & Contact

Commune

VOLON (70120)

Associations de Volon

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Identifiants

Identifiant
702P0702002727
Copié !
Historique
0702002727
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 702P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.