M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Etudier et resoudre les gestions d'interet general ou particulier concernant : le notariat, concourir a la defense des droits des notaires et leur faciliter l'accomplissement de leurs fonctions
@
Commune & Contact
Commune
VESOUL (70000)#
Identifiants
Identifiant
702P0702000104
Copié !
Historique
0702000104
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 702P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.