M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Assurer une mission d'observation des lieux de detention qui lui sont assignes, suivant le cahier des charges remis par la section francaise de l'observatoire international des prisons, assurer une fonction de veillee informative sur les conditions d
@
Commune & Contact
Commune
BLAMONT (25310)#
Identifiants
Identifiant
701S0701003300
Copié !
Historique
0701003300
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.