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Mission
Cette association a été dissoute.
Developper la prise de conscience des europeens sur la necessite de respecter, appliquer la convention europeenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertes fondamentales, demander l'execution et application des arrets de la cour europeenne,
@
Commune & Contact
Commune
LUXEUIL-LES-BAINS (70300)#
Identifiants
Identifiant
701S0701003291
Copié !
Historique
0701003291
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.