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Mission
Cette association a été dissoute.
Assurer, conformement aux dispositions legislatives ou reglemen- taires, la fondation et l'entretien d'ecoles catholiques reconnuescomme telles par l'autorite canonique competente, notamment la
@
Commune & Contact
Commune
SERVANCE (70440)#
Identifiants
Identifiant
701S0701000731
Copié !
Historique
0701000731
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.