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Mission
Cette association a été dissoute.
Mise en application de la nouvelle loi peche et mise en valeur de gestion piscicole. protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. surveillance de la peche et de la pisciculture
@
Commune & Contact
Commune
BREUCHOTTE (70300)#
Identifiants
Identifiant
701S0701000262
Copié !
Historique
0701000262
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.