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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
En france et dans le monde,surveillance des conditions de deten- tion des personnes incarcerees et alerte,le cas echeant,sur le manquement aux droits de l'homme dont la population penale peut faire l'objet.
@
Commune & Contact
Commune
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)#
Identifiants
Identifiant
692S0692005625
Copié !
Historique
0692005625
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 692S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.