M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Prendre en charge la gestion des parcelles indivises du lotissement cadastre, section c, n° 991 pour une contenance de 607metres carres et a usage de voie de lotissement et eventuellement assurer la defense collective des interets des associes.
@
Commune & Contact
Commune
ARNAS (69400)#
Identifiants
Identifiant
692S0692004963
Copié !
Historique
0692004963
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 692S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.