M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Recueillir les recettes et d'effectuer le règlement des dépenses occasionnées pour la dite campagne électorale conformément à l'article L.52-5 du code électoral.
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — RHONE
@
Commune & Contact
Commune
VILLEURBANNE (69100)#
Identifiants
Identifiant
691P0691051425
Copié !
Historique
0691051425
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.