CERCLE D'ETUDE ET/OU DE REVISION DE LA PROCEDURE ET DE L'ASSISTANCE JUDICIAIRE (CERPAJ)

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

L'étude, la réflexion et/ou la révision sur toutes les procédures juridiques et/ou judiciaires suite à un des apports d'un ou de nouveaux éléments permettant l'ouverture où à la réouverture d'un dossier, ayant ou n'ayant pas eu l'approbation ou la désapprobation lors d'un passage devant une institution ou d'une instance reconnue ou agréée par les ministères publics ou par ses pairs.

Domaines

• organisation de professions (hors caractère syndical) — RHONE
• associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat — RHONE

Commune

Associations de LYON

Chronologie

• 22/01/2003 - Création
• 08/03/2003 - Publication JO
• 21/06/2004 - Mise à jour