ASSOCIATION LES BAS DE ROCHETAILLEE

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Gestion, entretien et réparation de la station de relevage, des canalisations et ouvrages intermédiaires nécessaires, leur remplacement. La création de tous équipements nouveaux nécessaires. La cession éventuelle de ces canalisations à une personne morale de droit public. l'exercice de toutes actions afférentes au contrôle des ouvrages et équipements.

Domaines

• conduite d'activités économiques — RHONE

Commune

Associations de Rochetaillée-sur-Saône

Chronologie

• 26/12/2002 - Création
• 15/02/2003 - Publication JO
• 21/06/2004 - Mise à jour