ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT ELECTORAL DE PAUL TROUILLAS

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Etre mandataire financier de Paul Trouillas pour les élections législatives de juin 2002,dans le cadre de la loi sur le financement et le plafonnement des dépenses électirales, et plus particulièrement de la circulaire n° NOR/INT/A/90/00093/C du 19 mars 1990,mise à jour le 15 février 2001,chapitre III,section I, indiquant les dispositions du code électoral, article L.52-5, pour la 2ème circonscription du Rhône.

Domaines

• préservation du patrimoine — RHONE

Commune

Associations de LYON

Chronologie

• 11/04/2002 - Création
• 04/05/2002 - Publication JO
• 15/09/2004 - Mise à jour