M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Recueillir les recettes et effectuer le règlement des dépenses occasionnés pour ladite campagne électorale conformément à l'article L 52-5 du code électoral.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
BRON (69500)#
Identifiants
Identifiant
691P0691048497
Copié !
Historique
0691048497
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.