M
Mission
Cette association a été dissoute.
de recueillir les recettes et d'effectuer le règlement des dépenses occasionnées pour ladite campagne éclectorale, conformément à l'artice F52-5 du Code Electoral.
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — RHONE
@
Commune & Contact
Commune
ECULLY (69130)#
Identifiants
Identifiant
691P0691048096
Copié !
Historique
0691048096
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.