ASSOCIATION DE L'ENVIRONNEMENT POUR CHASSELAY

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Etudier tous projets d'aménagement du territoire concernant la commune et d'une manière générale tous projets susceptibles d'entraîner des modifications d'un milieu résidentiel et des expropriations et de formuler auprès des pouvoirs publics ou des organismes ayant la possibilité d'exproprier pour réaliser les taches d'intérêt public qui leur sont confiées.

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — RHONE
• défense de droits fondamentaux, activités civiques — RHONE

Commune

Associations de Chasselay

Chronologie

• 30/10/2001 - Création
• 08/12/2001 - Publication JO
• 15/09/2004 - Mise à jour