UNION CONTRE LA ZONE DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ZPENS)

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Limiter la zpens aux parcelles appartenant aux collectivites publiques et para publiques. aider les proprietaires prives qui n'acceptent pas cette zone chez eux et proposer un autre pos. faire annuler l'ensemble des zpens crees par le conseil general

Domaines

• protection de sites naturels — RHONE

Commune

Associations de Sainte-Foy-lès-Lyon

Chronologie

• 30/04/1999 - Création
• 29/05/1999 - Publication JO
• 21/06/2004 - Mise à jour