M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Lutter contre la decision du conseil municipal d'implanter une salle d'animation generant des nuisances sonores nocturnes
@
Commune & Contact
Commune
SOUCIEU-EN-JARREST (69510)#
Identifiants
Identifiant
691P0691043525
Copié !
Historique
0691043525
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.