M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Reflechir sur le devenir de l'expert judiciaire sur son statut national et europeen. definir son role de technicien auxilliaire de la justice en matiere de conciliation de mediation
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
LYON (69002)#
Identifiants
Identifiant
691P0691041349
Copié !
Historique
0691041349
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Observation : dernière date publication enregistrée :1997-12-20
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.