ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE DE MONSIEUR JEAN MICHEL DUBERNARD POUR L'ELECTION LEGISLATIVE PREVUE LES 25 MAI 1997 ET 1ER JUIN 1997

Active
M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Recueillir les recettes et effectuer le reglement des depenses occasionnees pour ladite campagne electorale conformement a l'article l 52.5 du code electoral

Domaines

  • préservation du patrimoineRHONE
  • soutien et financement de partis et de campagnes électoralesRHONE
@

Commune & Contact

Commune

LYON (69003)

Associations de LYON

#

Identifiants

Identifiant
691P0691040333
Copié !
Historique
0691040333
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.