ASSOCIATION POUR LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES (ARPEC)

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Obtenir une reforme de la loi de 1975 traitant la prestation compensatoire. favoriser une information prealable sur les conditions leonines du divorce

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxRHONE
@

Commune & Contact

Commune

BRON (69500)

Associations de Bron

#

Identifiants

Identifiant
691P0691040039
Copié !
Historique
0691040039
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.