M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Demande au lotisseur la mise en conformite pour parties communes voirie, eau, assainissement, espaces verts, eaux pluviales en vue de la demande de classement dans le domaine communal
@
Commune & Contact
Commune
RIA-SIRACH (66500)#
Identifiants
Identifiant
663S0663003282
Copié !
Historique
0663003282
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 663S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.