ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES PREJUDICES DE LA LOI DES RAPATRIES

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Regrouper toutes les personnes physiques et morales ayant subi un préjudice suite aux conséquences de la loi de désendettement des rapatriés d'Algérie (loi de 1998)

Domaines

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Commune & Contact

Commune

SAINT-CYPRIEN (66750)

Associations de Saint-Cyprien

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Identifiants

Identifiant
662P0662014317
Copié !
Historique
0662014317
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 662P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.