ASSOCIATION CITOYENNE POUR L'AIDE A L'URBANISATION DE LA VILLE D'ELNE

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Regrouper tout ou partie des propriétaires foncier compris dans le périmètre de la ou les zones d'aménagement concerté crées par la commune d'elne sur son territoire et plus particulièrement celle(s)créée(s) par la dite commune aux lieux dits 'las trilles''las closes''los mosseillos' et tout autre partie de son territoire pouvant faire l'objet d'un projet d'aménagement à l'initiative de la commune ou de toute autre collectivité ou établissement public ou aménageur privé qu'elle entendrait se....

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — PYRENEES-ORIENTALES
• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — PYRENEES-ORIENTALES

Commune

Associations de Elne

Chronologie

• 07/03/2005 - Création
• 16/04/2005 - Publication JO
• 09/12/2005 - Mise à jour