M
Mission
Cette association a été dissoute.
Poursuivre la reforme des prestations compensatoires en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille . soutenir les demarches de revision et de suppression de la prestation. veiller a l'applic. de la loi 2000-596
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — PYRENEES-ORIENTALES
- comités de défense, de sauvegarde — PYRENEES-ORIENTALES
@
Commune & Contact
Commune
TOULOUGES (66350)#
Identifiants
Identifiant
662P0662012092
Copié !
Historique
0662012092
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 662P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.