ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES (AARPC LANGUEDOC ROUSSILLON)

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Poursuivre la reforme des prestations compensatoires en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille . soutenir les demarches de revision et de suppression de la prestation. veiller a l'applic. de la loi 2000-596

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

TOULOUGES (66350)

Associations de Toulouges

#

Identifiants

Identifiant
662P0662012092
Copié !
Historique
0662012092
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 662P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.