M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Revision des charges. revision du salaire du regisseur par le temps de presence effefctive. droit de regard sur les factures, assurances, charges diverses, eau. repartition des charges. reparations defectueuses des appartements et villas.
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — PYRENEES-ORIENTALES
- comités de défense, de sauvegarde — PYRENEES-ORIENTALES
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-ESTEVE (66240)#
Identifiants
Identifiant
662P0662010090
Copié !
Historique
0662010090
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 662P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.