M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Etudier le projet du trace du t.g.v. emettre des avis aupres des administrations concernees apporter des services techniques juridiques et fiscaux aupres des personnes touchees par les emprises et les riverains de maniere a
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — PYRENEES-ORIENTALES
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
662P0662007866
Copié !
Historique
0662007866
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 662P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.