DEFENSE DES INTERETS AGRICOLES ET FONCIERS DU ROUSSILLON FACE AU T.G.V.-MAEDITERRANEE

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Etudier le projet du trace du t.g.v. emettre des avis aupres des administrations concernees apporter des services techniques juridiques et fiscaux aupres des personnes touchees par les emprises et les riverains de maniere a

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

(00000)

Associations de 66235

#

Identifiants

Identifiant
662P0662007866
Copié !
Historique
0662007866
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 662P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.