M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Le resserrement des leins des membres conciliateurs entre eux et avec l'autorite judiciaire en vue d'une collaboration plus etroiteinformations et formations des conciliateurs faire connaitre les
Domaines
- justice — PYRENEES-ORIENTALES
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
662P0662007116
Copié !
Historique
0662007116
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 662P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.